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Formulaire officiel CERFA 13406

CERFA 13406 — Permis de construire (maison) : le remplir en ligne

Le formulaire CERFA 13406 (« Permis de construire (maison) ») permet de obtenir l'autorisation de construire une maison individuelle. C'est un document officiel à remplir avec exactitude. Plutôt que de le recopier à la main, SecretarIA le pré-remplit automatiquement à partir de vos documents (pièce d'identité, justificatifs) : vous n'avez plus qu'à vérifier, dater, signer et déposer. L'aperçu est gratuit et sans inscription.

Remplissez le CERFA 13406 automatiquement

Déposez une pièce, SecretarIA le pré-remplit depuis vos informations. Gratuit, sans inscription.

Voir mon CERFA pré-rempli →

Qui est concerné ?

Concerné : les particuliers qui font construire une maison.

Quels documents préparer ?

  • Pièce d'identité
  • Plans
  • Plan de situation

Comment le remplir avec SecretarIA

  1. Ajoutez vos pièces (Pièce d'identité, Plans…).
  2. SecretarIA lit vos informations et remplit le CERFA 13406 automatiquement.
  3. Vérifiez, datez, signez, puis déposez votre demande auprès de l'organisme concerné. Permis de construire (maison) devient ainsi beaucoup plus rapide.

SecretarIA prépare vos documents administratifs — vous validez et déposez vous-même. Rien n'est transmis à l'administration à votre place.

Questions fréquentes

À quoi sert le CERFA 13406 ?

Le formulaire CERFA 13406 (« Permis de construire (maison) ») permet de obtenir l'autorisation de construire une maison individuelle. C'est un document officiel à remplir avec exactitude. Plutôt que de le recopier à la main, SecretarIA le pré-remplit automatiquement à partir de vos documents (pièce d'identité, justificatifs) : vous n'avez plus qu'à vérifier, dater, signer et déposer. L'aperçu est gratuit et sans inscription.

Quels documents faut-il pour le CERFA 13406 ?

Préparez : Pièce d'identité, Plans, Plan de situation.

Peut-on remplir le CERFA 13406 en ligne gratuitement ?

Oui : SecretarIA pré-remplit le CERFA 13406 à partir de vos documents et en montre un aperçu gratuit, sans inscription. Vous validez, signez et déposez vous-même — rien n'est transmis à l'administration à votre place.