Mentions légales

Éditeur du site

Wahib Znidah (nom commercial : Saywa), entreprise individuelle (micro-entreprise), SIREN 888 001 054, SIRET 888 001 054 00020, code APE 62.02A, TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base), siège 274 Rue du Collège, 74950 Scionzier, France. Responsable de la publication : Wahib Znidah. Contact : contact@secretaria.leszaffaires.com.

Hébergement

Le service est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, sur un serveur privé virtuel (VPS). Données traitées en UE.

Objet

SecretarIA est un service d'aide à la préparation de dossiers administratifs. Il ne transmet jamais de document à une administration : il prépare, l'utilisateur valide. SecretarIA ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou médical.

Recours à l'intelligence artificielle

SecretarIA repose sur un système d'intelligence artificielle. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, nous informons ses utilisateurs que :

• vos documents sont lus et interprétés par une IA (reconnaissance de texte, extraction d'informations) afin de pré-remplir vos dossiers et formulaires ;
• les courriers, formulaires et pièces produits sont des contenus générés par IA, proposés à titre de brouillon ;
• l'IA ne prend aucune décision automatisée à votre place et ne transmet rien : vous relisez, vous validez, vous envoyez vous-même ;
• SecretarIA ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou médical, et un résultat produit par l'IA peut comporter des erreurs — sa vérification vous incombe.

À ce titre, SecretarIA relève des systèmes d'IA à risque limité au sens du règlement, soumis aux seules obligations de transparence.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Les documents de l'utilisateur lui appartiennent.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Conditions d'utilisation et de vente : CGU/CGV.

Médiation de la consommation

Conformément à l'art. L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation CNPM — Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond (cnpm-mediation-consommation.fr).