Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Wahib Znidah (nom commercial : Saywa), entreprise individuelle, SIREN 888 001 054, SIRET 888 001 054 00020, siège 274 Rue du Collège, 74950 Scionzier, France. Contact données personnelles : contact@saywa.fr.
2. Données collectées
- Identité de compte : email, et si vous choisissez de vous connecter avec Google, les informations de base de votre profil Google (nom, email).
- Documents téléversés par l'utilisateur et données qui en sont extraites (état civil, adresse, revenus, IBAN, etc.) · nécessaires à la constitution des dossiers demandés.
- Données techniques minimales (journaux de sécurité).
- Rappels d'échéance frontalier (sans compte) : adresse email, rappels choisis, date de début du contrat suisse si vous demandez le rappel du droit d'option, empreinte non réversible de l'adresse IP (limitation des abus).
SecretarIA ne collecte aucune donnée à des fins publicitaires et ne revend aucune donnée.
3. Finalités et base légale
Les données sont traitées pour fournir le Service demandé par l'utilisateur (exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD) et assurer la sécurité du service. Aucune utilisation publicitaire.
Les rappels d'échéance frontalier reposent sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD), donné par une case non cochée par défaut puis confirmé par un lien envoyé par email. Chaque rappel contient un lien de désinscription en un clic, qui efface vos données de rappel.
4. Sécurité et traitement des documents
Les documents sont stockés chiffrés au repos, sur une infrastructure auto-hébergée (pas de service cloud tiers pour le stockage). L'accès est protégé par authentification.
La lecture automatique (OCR) de vos documents s'effectue par défaut sur une infrastructure locale, sans transmission à un tiers. Dans certains cas seulement · quand la photo est de mauvaise qualité et que l'OCR local échoue à en extraire le texte · une seconde analyse peut être effectuée par un prestataire d'intelligence artificielle tiers, OpenRouter (États-Unis), à qui l'image du document est alors transmise pour en extraire les champs. En dehors de l'envoi des emails (voir section 5), il s'agit du seul cas où une donnée peut quitter l'Union Européenne. Cette étape reste toujours suivie d'une validation manuelle par vous avant tout usage du résultat.
SecretarIA ne transmet jamais vos documents à une administration : le service prépare vos dossiers, c'est vous qui les envoyez.
Données de santé : SecretarIA n'est pas un hébergeur agréé de données de santé (HDS). Ne déposez pas de documents médicaux (ordonnances, comptes rendus, feuilles de soins, résultats d'analyses). Un document reconnu comme tel est refusé et supprimé sans être conservé ; les attestations de droits d'assurance maladie, qui ne décrivent pas votre état de santé, restent acceptées.
5. Sous-traitants et transferts hors UE
Hébergement : OVH SAS (France, UE). Analyse IA de secours des documents (cas décrit ci-dessus uniquement) : OpenRouter, Inc. (États-Unis) · Envoi des emails (confirmation, rappels, newsletter) : Resend, Inc. (États-Unis), qui reçoit l'adresse du destinataire et le contenu du message.
6. Durée de conservation
Vos documents et les données qui en sont extraites sont conservés tant que votre compte existe, afin que vous puissiez y accéder à nouveau. Ils sont supprimés lorsque vous demandez la suppression de votre compte (voir section 8).
Rappels frontalier : une inscription non confirmée est effacée après 7 jours ; une inscription confirmée est conservée jusqu'à votre désinscription.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@saywa.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Suppression de votre compte et de vos données
SecretarIA ne propose pas encore de suppression en libre-service depuis l'application. Pour supprimer votre compte et l'ensemble des données associées (documents, informations extraites, informations de connexion), envoyez une demande à contact@saywa.fr depuis l'adresse email associée à votre compte, en précisant l'objet « Suppression de compte ». Votre demande sera traitée et confirmée par email sous 30 jours au plus tard.